Objectifs

Acquérir les principes de base de la législation sociale et les spécificités des textes conventionnels applicables dans les établissements du CNEAP
Repérer les éléments constituant le dossier d'un personnel
Distinguer les différents types de contrats de travail
Raisonner sur ces types de contrat pour les adapter à une situation nouvelle
Maîtriser le suivi des contrats de travail (avenants)
Maîtriser la gestion des différents modes d'organisation du temps de travail
Discerner, dans ce domaine, le rôle et les responsabilités du chef d'établissement, du Président de l'organisme de gestion et le rôle de la personne en charge du dossier

Contenu

Contenus

Les bases du droit social, les textes conventionnels et paritaires de la branche
La constitution du dossier d'un personnel et son suivi
Les différents types de contrats (CDD, CDI, contrats aidés…), l'avenant au contrat
Les notions relatives au temps de travail : le temps plein, le temps partiel, l'organisation du temps de travail, la modulation, le temps de travail, les JRTT, la gestion du Programme Indicatif de Modulation (PIM), la notion de temps de travail effectif, les heures complémentaires et supplémentaires...
La rémunération
La suspension du contrat : absences, congés divers
La modification du contrat
Les modes de rupture du contrat (démission, licenciement, rupture conventionnelle, retraite, rupture anticipée CDD) et les formalités administratives

Effectif maximum de 20 personnes

Évaluation
Questionnaire
 

Public

Public
Personnel administratif et chef d'établissement

Prérequis
Être en charge de la préparation et du suivi des contrats de travail (congés, temps de travail, ancienneté...)

Dates et Lieux

Précisions

Méthodes mobilisées
Cette session sera animée par Catherine DEBRUN-ESPARRE, juriste en droit social au CNEAP. Nous alternerons exposés et échanges sur des cas pratiques.

Pour plus d'informations contactez Lionel Tétart : lionel.tetart@ifeap.cneap.fr

Pour consulter les conditions générales, d'accueil et d'accès des publics en situation de handicap : cliquez ici

 

Coût

22.5 euros/heure pour les droits privés EC
27 euros/heure pour les personnels hors EC